Mentions Légales, Cadre Statutaire et Protection des Données (RGPD)
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD), la présente page certifie le cadre légal strictement non lucratif de l'association KRAM pour l'exercice en cours (2026).
I. Identification Statutaire de l'Éditeur du Portail
Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro au Répertoire National des Associations (RNA) : W293008480
Identifiant SIREN : 922646765
Siège social réglementaire : 1er Étage Gauche, 34 rue de Glasgow, 29200 Brest, France.
Autorité administrative de tutelle : Sous-Préfecture / Préfecture du Finistère.
Directeur de la publication : Marc-Antoine de Narbonne, en qualité de Président en exercice du Conseil d'Administration.
II. Hébergement Technique de l'Infrastructure Numérique
III. Politique de Confidentialité et Protection RGPD (Article 13)
L'association KRAM s'interdit formellement toute collecte commerciale, cession ou monétisation des données à caractère personnel de ses membres et visiteurs. Les seules informations traitées proviennent des formulaires d'adhésion, de bénévolat ou d'inscription aux cliniques sonores. Elles sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact associatif actif et sont exclusivement réservées à l'administration de nos missions civiques.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, adressez une requête formelle à : maanr2555@gmail.com.